Monsieur le Directeur Général de Rwanda Standards Board ;
Monsieur le Représentant de l’Office Rwandais de l’Inspection, la Compétition et la Protection des Consommateurs (RICA) ;
Mesdames et Messieurs ;
Accordez-moi d’abord le bonheur de pouvoir exprimer la sincère et très profonde gratitude de toute ma délégation et la mienne propre, pour l’accueil particulièrement chaleureux dont nous avons bénéficié depuis notre arrivée dans la coquette ville de Kigali, au Rwanda.
C’est aussi pour moi le moment de rendre hommage à l’Eternel Dieu Tout Puissant, qui a dirigé nos pas jusqu’en cette ville et qui a disposé le cœur de nos hôtes pour nous réserver un si bel accueil.
Je me réjouis par la même occasion du leadership de nos deux Chefs d’Etat respectifs, Son Excellence Paul KAGAME et Félix Antoine TSHISEKEDI, manifestement favorable à toutes les initiatives tendant à promouvoir la paix et la prospérité de part et d’autre de notre frontière commune et donc aussi à la rencontre de ce jour entre nos deux organismes. J’associe à cet hommage mérité nos Gouvernements et particulièrement nos Ministres respectifs de tutelle, en l’occurrence pour la RDC Son Excellence Jean-Lucien BUSSA TONGBA, Ministre du Commerce Extérieur qui attend beaucoup de cette réunion bilatérale.
Celle-ci s’inscrit dans le prolongement de deux précédentes rencontres, dont l’une virtuelle organisée le 8 septembre 2020 et l’autre physique, qui a eu lieu du 18 au 20 novembre 2021 à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
Pour mémoire, rappelons que lors de la Troisième réunion du Comité Mixte des Experts sur le Commerce Transfrontalier entre le Rwanda et la RDC tenue du 10 au 19 septembre 2017 à RUBAVU et RISIKI au RWANDA, il avait été recommandé que les deux principaux organismes du Rwanda et de la RDC en charge d’activités normatives puissent ouvrir des négociations en vue de conclure un protocole d’accord de collaboration dans ce domaine.
La collaboration cristallisée ainsi par la signature de Protocole d’accord entre OCC et RSB dans le domaine de la normalisation et de l’évaluation de la conformité s’étendra ensuite aux agences impliquées dans la gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Elle constitue une réponse à la demande de supprimer des obstacles non tarifaires injustifiés dans les transactions commerciales transfrontalières, en particulier des obstacles d’ordre normatif. OCC et RSB se sont de la sorte engagés à les éradiquer progressivement, afin précisément de promouvoir les échanges commerciaux entre le Rwanda et la RDC.
Le Protocole d’accord par lequel nous sommes désormais liés est, sur le plan structurel, une solution aux obstacles dénoncés tant par les experts de nos organismes que par les opérateurs économiques de nos deux pays, en attendant d’autres solutions beaucoup plus ambitieuses et intégratrices d’autres acteurs du commerce transfrontalier.
Monsieur le Directeur Général de Rwanda Standards Board ;
Monsieur le Représentant de l’Office Rwandais de l’Inspection, la Compétition et la Protection des Consommateurs (RICA) ;
Mesdames et Messieurs ;
Après l’élan apporté par la réunion bilatérale virtuelle du 8 septembre 2020, des progrès ont été réalisés dans le processus de la mise en place de ce cadre de concertation, recommandé par les experts du Rwanda et de la RDC en 2017.
En effet, le Protocole d’accord signé il y a bientôt deux ans par OCC et RSB vise notamment à terme la reconnaissance mutuelle, appréhendée comme un instrument de facilitation maîtrisée des transactions commerciales entre nos deux pays. Nos organismes publics ayant la charge d’évaluation de la conformité en veulent être des artisans engagés à part entière, dans une approche fondée notamment sur l’analyse et la gestion maîtrisée des risques. Nous entendons y parvenir à l’issue d’un processus graduel, dont les grandes lignes sont transcrites dans le plan conceté de mise en œuvre, annexe au Protocole d’accord.
Ainsi, notre présence à Kigali est l’expression de la volonté profonde de poursuivre les échanges entamés à Kinshasa sur cette mise en œuvre du Protocole d’accord que nous avons signé.
A Kinshasa, nous avions réexaminé le Plan de mise en œuvre du Protocole d’Accord et la Procédure de reconnaissance mutuelle, qui constituent les Annexes I et II du Protocole d’Accord.
Nous avions convenu de fixer au plus tôt un chronogramme pour l’accomplissement des actions programmées, telles que l’échange des listes des produits ou d’informations ainsi que plusieurs autres actions reprises dans le plan susvisé.
RSB a proposé concernant l’identification des normes applicables, la catégorisation selon qu’il s’agit des produits du petit commerce ou du grand commerce. Nous avons adhéré à cette proposition et souligné entre-temps la nécessité d’informer ainsi que de former les opérateurs économiques sur les exigences d’assurance qualité auxquelles leurs produits doivent satisfaire, pour garantir la fluidité des échanges commerciaux entre les deux pays.
Nous avons entamé ensemble l’adoption de la liste des produits les plus commercialisés entre le Rwanda et la RDC, guidés dans cette démarche par les listes disponibles suivantes, à savoir :
a) La liste des produits communiqués par le Ministère du Commerce et l’Industrie du Rwanda, avec une centaine de produits ;
b) La liste commune des produits éligibles au RECOS convenue entre la RDC et le Rwanda, avec 161 produits ; Annexe à l’Arrêté Interministériel N° 012/CAB/MIN.COM/2016 et 098/CAB/MIN.FINANCES/2016 du 29 juillet 2016 portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA, « RECOS » en sigle.
c) La liste des produits arrêtée par les experts de la RDC à l’issue de la réunion interministérielle initiée par la Direction Générale des Douanes et Accises de la RDC à Goma en 2019, avec 72 produits.
Nous avions convenu de centrer les discussions dans un premier temps sur la liste restreinte de 72 produits sus-indiquée, quitte à l’élargir plus tard sur fond éventuel de nouveaux éléments pertinents. Les détails sur les constats auxquels cet exercice a conduit sont contenus dans la Procès-Verbal de la réunion de Kinshasa et peuvent constituer une base propice pour la poursuite de nos échanges.
Nous avions programmé deux réunions, dont l’une virtuelle et l’autre physique, pour arrêter provisoirement la liste commune harmonisée des produits et des paramètres d’évaluation de la conformité, ou spécialement d’analyses/essais. La réunion virtuelle sus-évoquée n’a pas pu se tenir pour des raisons d’ordre conjoncturel.
Il est souhaitable, pensons-nous, de pouvoir mieux la programmer à l’issue de la présente réunion physique, qui n’a pas la vocation d’épuiser toutes les questions techniques mais de préparer leur examen approfondi dans un plus cadre plus restreint et à une échéance plus précise. A nous de la définir ensemble au terme de ces assises.
Entre-temps, nous avons déjà convenu à Kinshasa que s’agissant précisément de paramètres d’analyse ou d’inspection et partant notamment de 1224 normes nationales congolaises publiées à août 2021, sans préjudice des normes régionales et internationales applicables, qu’il y avait lieu de retenir comme références uniquement les paramètres clés ou du moins considérés comme tels de manière concertée. L’enjeu immédiat consiste à faciliter la rapidité dans la fourniture des résultats et de favoriser la fluidité des transactions commerciales, l’écoulement rapide des marchandises échangées dans le contexte du petit commerce.
En ce qui concerne le grand commerce d’exportation et d’importation, c’est-à-dire notamment en dehors du cadre prévu par le RECOS, le travail continuera à s’effectuer selon les exigences traditionnelles.
Concernant l’harmonisation des systèmes dévaluation de la conformité et la mise en place d’un système d’inter comparaison (Essais de laboratoires, Certification, Métrologie, Inspection), nous avons convenu de :
i. Nommer en temps opportun des experts de part et d’autre pour chaque domaine spécifique ;
ii. Echanger les informations relatives aux procédures et aux normes d’application ;
iii. Retenir sous réserve d’éventuelles modifications les timings ci-dessous :
– Certification : Avril 2022,
– Essais et Etalonnage : Mai et Août 2022,
– Inspection : Mars 2022.
– Travailler suivant la règle des 6 M (Diagramme d’Ishikawa) pour s’assurer de la qualité du service.
Monsieur le Directeur Général de Rwanda Standards Board ;
Mesdames et Messieurs ;
Tels sont les jalons que nous avons posés ensemble dans la mise en œuvre de notre Protocole d’accord.
Nous vous proposons de travailler sur cette base pour continuer à progresser dans le chantier de la facilitation des échanges commerciaux entre la RDC et le Rwanda, fondée sur la collaboration entre nos deux organismes dans le domaine de la Normalisation et de l’évaluation de la Conformité.
Je formule mes vœux de grand succès aux présentes assises, en termes notamment d’échange enrichissant d’informations et de concrétisation progressive des objectifs que nous nous sommes fixés, pour le développement du commerce entre nos pays et le bien-être de nos populations.
Merci une fois de plus à RSB pour la chaleur bien africaine de son accueil.
Merci de votre aimable attention.
Arrêt sur images :