La Troisième réunion de mise en œuvre du Protocole d’accord entre l’Office Congolais de Contrôle (OCC) et l’Office Rwandais de Normalisation (RSB) sur la Normalisation et l’Evaluation de la Conformité qui avait démarré à Kigali le 3 mars 2022 s’est clôturée aujourd’hui au 5 Mars. Elle avait pour objet de poursuivre les discussions organisées du 18 au 20 novembre 2021 à Kinshasa en vue de la facilitation du commerce transfrontalier entre les deux pays.
Cette réunion a été rehaussée de la présence de l’Honorable Madame la Ministre du Commerce et de l’industrie du Rwanda, Béata HABYARIMANA, qui en a ainsi lancé officiellement l’ouverture.
Elle a connu la participation de deux délégations, à savoir celle de la République Démocratique du Congo, conduite par le Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle, Monsieur Gaby LUBIBA MAMPUYA, et la délégation de la République du Rwanda, conduite par le Directeur Général de Rwanda Standards Boards, Monsieur Raymond MURENZI.
La délégation du Rwanda était composée par les représentants des institutions ayant la normalisation et le contrôle de la qualité dans leurs attributions, notamment l’Office Rwandais de Normalisation (RSB), l’Office Rwandais de Contrôle des Produits Alimentaires et Pharmaceutiques (Rwanda FDA), l’Office Rwandais d’Inspection, de Concurrence et de Protection des Consommateurs (RICA) et le Ministère de Commerce et de l’Industrie (MINICOM). Celle de la RDC était composée de cadres venus du siège central de l’OCC à Kinshasa, de Goma et de Bukavu.
Dans son mot introductif, Monsieur Raymond MURENZI, Directeur Général de RSB a exprimé son grand plaisir face à la tenue de ces assises, tout en souhaitant la bienvenue à la délégation congolaise. Il a rappelé la raison de cette troisième réunion bilatérale et souligné que la collaboration entre la République du Rwanda et la République Démocratique du Congo dans les domaines de la normalisation et de l’évaluation de la conformité vise à promouvoir le commerce transfrontalier entre les deux pays par l’élimination des barrières non tarifaires inutiles.
Il a ainsi évoqué que cette rencontre était nécessaire pour enchaîner les discussions amorcées lors de la première réunion à Kinshasa tenue du 18 au 20 Novembre 2021 pour lancer la mise en œuvre du Protocole d’accord signé le 23 octobre 2020 entre RSB et l’OCC sus-évoqué.
Ce protocole d’accord est basé entre autres sur l’échange et l’harmonisation des normes de qualité et les réglementations techniques relatives aux produits commercialisés entre les deux pays, la reconnaissance mutuelle des certificats d’évaluation de la conformité, des services d’étalonnage des équipements de mesure, des services de certification pour les produits et les systèmes ainsi que l’organisation des programmes de formation et l’échange d’expériences. C’est la raison pour laquelle la liste des produits commercialisés et des normes de qualité applicables a été établie et échangée entre les deux partenaires.
Pour la réalisation de ces objectifs, le DG de RSB a encouragé les membres des deux parties signataires du Protocole d’accord à contribuer chacun, de près ou de loin, à sa mise en œuvre progressive.
Il a clôturé son allocution en rappelant que l’exécution de ce protocole d’accord va permettre qu’une marchandise émanant du Rwanda ou de la RDC ne soit pas assujettie aux autres démarches d’évaluation de la conformité pour avoir accès au marché de l’autre partie. Un seul certificat de conformité dument délivré par l’organisme national de normalisation ou d’inspection suffira à terme pour ce faire. Il a ainsi exhorté chacune des parties concernées à fournir un effort pour conclure favorablement les points restés en suspens lors de la précédente réunion tenue à Kinshasa.
Prenant à son tour la parole, Monsieur Gaby LUBIBA MAMPUYA a exprimé sa profonde gratitude au Rwanda pour la chaleur fraternelle de l’accueil réservé à toute sa délégation. Il s’est réjoui du leadership de nos deux Chefs d’Etat respectifs, Son Excellence Paul KAGAME et Félix Antoine TSHISEKEDI, manifestement favorable à toutes les initiatives tendant à promouvoir la paix et la prospérité de part et d’autre de notre frontière commune, et donc aussi aux présentes assises.
Il a rappelé que lors de la Troisième réunion du Comité Mixte des Experts sur le Commerce Transfrontalier entre le Rwanda et la RDC tenue du 10 au 19 septembre 2017 à RUBAVU et RISIKI au RWANDA, les participants avaient recommandé que les principaux organismes du Rwanda et de la RDC en charge d’activités normatives puissent ouvrir des négociations en vue de conclure un protocole d’accord de collaboration dans ce domaine, dont la couverture pourra s’étendre ensuite aux agences impliquées dans la gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Cette volonté de collaboration manifestée par la signature du Protocole d’Accord entre OCC et RSB constitue une réponse à la demande de supprimer des obstacles non tarifaires injustifiés d’ordre normatif dans les transactions commerciales transfrontalières, de promouvoir les échanges commerciaux entre le Rwanda et la RDC.
Après l’élan apporté par la réunion bilatérale virtuelle du 8 Septembre 2020, des progrès ont été réalisés dans le processus de la mise en place de ce cadre de concertation orienté à terme vers la reconnaissance mutuelle, instrument de facilitation maîtrisée des transactions commerciales entre nos deux pays.
Il a indiqué l’adhésion de l’Office Congolais de Contrôle à la proposition présentée par RSB de catégoriser les produits selon qu’il s’agit du petit commerce ou du grand commerce concernant l’identification des normes applicables, tout en soulignant la nécessité entre-temps d’informer et de former les opérateurs économiques sur les exigences d’assurance qualité. Il a évoqué l’existence concurrente de plusieurs listes des produits commercialisés, avant la dernière rencontre de nos Ministres en charge du commerce, qui avaient prescrit de retenir comme références d’inspection ou d’analyse notamment uniquement les paramètres clés ou du moins considérés comme tels de manière concertée. L’enjeu immédiat consistant à faciliter la rapidité dans la fourniture des résultats et de favoriser la fluidité des transactions commerciales, l’écoulement rapide des marchandises échangées dans le contexte du petit commerce. En ce qui concerne le grand commerce d’exportation et d’importation, c’est-à-dire notamment en dehors du cadre prévu par le RECOS, le travail continuera à s’effectuer selon les exigences traditionnelles.
Concernant l’harmonisation des systèmes dévaluation de la conformité et la mise en place d’un système d’inter comparaison (Essais de laboratoires, Certification, Métrologie, Inspection), il a rappelé quelques engagements respectifs importants déjà réalisés, notamment :
- La nomination des experts de part et d’autre pour chaque domaine spécifique de collaboration ;
- L’échange des informations relatives aux procédures et aux normes d’application ;
- Les échéances précédemment adoptées pour des actions communes en rapport avec la certification, les essais et étalonnages, l’inspection ;
- L’exigence de travailler dans le respect des normes et règlements techniques et particulièrement suivant la règle des 6 M (Diagramme d’Ishikawa), pour s’assurer de la qualité du service.
Après ce rappel des jalons posés ainsi ensemble pour la mise en œuvre du Protocole d’accord de collaboration, il a exprimé son vœu de pleins succès aux assises et d’avancement significatif dans un proche avenir.
Dans son allocution d’ouverture, Honorable Madame la Ministre du Commerce et de l’Industrie du Rwanda a salué les bonnes relations diplomatiques qui, depuis longtemps, existent entre les deux pays. Elle a mentionné que nos deux pays frères partagent entre autres une histoire commune, un patrimoine culturel, une fraternité ancestrale et des relations commerciales très étroites.
Elle a ainsi exprimé son appréciation à l’endroit du leadership caractéristique des dirigeants de nos deux pays frères, la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda, dont l’engagement a permis l’existence des accords commerciaux bilatéraux visant à faciliter et à renforcer les relations commerciales.
De ce fait, elle a félicité les efforts fournis par OCC et RSB pour concrétiser cet excellent engagement de nos deux Chefs d’Etats.
Dans le même contexte, elle a apprécié l’initiative de la délégation congolaise de répondre à l’invitation soumise par la RSB en vue de poursuivre la construction de bonnes relations relatives à la promotion du commerce des produits de qualité, prédéterminée par des normes harmonisées de qualité et la soumission aux procédures adéquates de conformité.
Elle a souligné que le Gouvernement du Rwanda reconnaît l’importance économique des petites entreprises transfrontalières qui existent entre nos deux pays et soutient pleinement tous les efforts visant à garantir que les normes, les réglementations techniques et les procédures d’évaluation de la conformité soient mises en place, harmonisées, afin que obstacles inutiles soient évités, pour que le commerce transfrontalier se fasse dans un environnement le plus propice et le plus favorable possible.
Par ailleurs, Honorable Madame la Ministre du Commerce et de l’Industrie du Rwanda a saisi cette occasion pour attirer davantage l’attention des participants à la réunion sur l’importance du présent Protocole d’accord, qui donne l’assurance d’un commerce transfrontalier durable et de la protection des consommateurs à travers la coopération renforcée dans l’harmonisation des normes et des réglementations techniques, la reconnaissance mutuelle de l’évaluation de la conformité, des services d’étalonnage des équipements de mesure, le partage d’informations, la formation, l’échange d’expériences et l’accès aux services des institutions de qualité évoluant dans nos deux pays.
Pour conclure, elle a souhaité aux participants une réunion réellement fructueuse, qui va donner une ligne directrice dans la mise en œuvre du Protocole d’accord de collaboration visant à promouvoir la qualité des produits commercialisés entre nos deux pays et à éliminer des barrières non tarifaires pouvant exister. Sur cette note, elle a déclaré officiellement ouverte la troisième réunion bilatérale technique entre les organismes de contrôle qualité de la RDC, représentés par l’Office Congolais de Contrôle (OCC), et du Rwanda, représentés par Rwanda Standards Board (RSB), RICA et Rwanda FDA.
Les discussions entre les deux délégations ont conduit à l’adoption d’une feuille de route stratégique structurée en cinq activités et rubriques spécifiques, à savoir :
- Examen de la liste des normes, des lois et règlements techniques applicables ;
- Examen des conditions d’évaluation de la conformité des produits commercialisés ;
- Echanges d’informations clés et d’expériences ;
- Services d’inter-comparaison tournés vers la reconnaissance mutuelle
- Respect des norms et règlements techniques ainsi que singulièrement de la règle des 6 M (Diagramme d’Ishikawa).
Par rapport à ces différentes rubriques, les délégations ont fait le point sur la mise en œuvre. Elles ont défini des mesures de suivi et évaluation, avec indication d’échéances et des responsabilités d’exécution.
En marge des discussions organisées à l’Hôtel Lemigo de Kigali, la délégation de la République Démocratique du Congo a visité avec une réelle satisfaction le siège de Rwanda Standards Board, où elle a reçu des explications sur l’infrastructure nationale qualité du Rwanda. Elle a visité par la même occasion le vaste campus abritant les différents laboratoires partenaires-clients de RSB dans le travail synergique de normalisation et d’évaluation de la conformité.
Outre ces premières visites, elle a visité également deux grandes unités industrielles sensiblement impliquées dans le processus d’assurance qualité et de certification de la qualité de leur production. Il s’agit d’une part d’AFRICAN Improved Foods, fabricant de produits nutritionnels pour notamment les enfants et les mères fragiles installée dans la zone économique de Kigali, et d’autre part de l’usine laitière ainsi que d’autres produits alimentaires d’INYANGE. Des renseignements fort utiles ont été récoltés à l’issue de toutes ces visites techniques.
La visite programmée de Dubai World Port n’a pas pu se réaliser pour des raisons de surcharge de l’agenda. En revanche, une ultime visite a été organisée à KIGALI MEMORIAL GENOCIDE. Moment d’intense émotion et de profond apprentissage des conditions relatives au mieux vivre ensemble.
OCC DEMARK/ Communication Numérique