Qui sommes nous?

1.MISSIONS ET RÔLES EXERCES PAR L’OCC

Fruit de l‘intensification des échanges des biens et marchandises entre fournisseurs et acheteurs, OCC est historiquement une réponse au besoin d’organismes neutres et indépendants pour assurer la régularité des transactions commerciales et sauvegarder les intérêts des différents partenaires concernés dans le commerce international.

Sa trajectoire est marquée actuellement par trois phases clés :

1949-1974 :

Implantation en 1949 d’une branche locale de la Société Générale de Surveillance, (SGS). Contrôles sous le régime de gré à gré. Instauration du contrôle avant embarquement en 1965, avant tout autre pays en développement. Motivations principales : contrôle de change et protection sanitaire de la population.

1974-2005 :

Ordonnance N° 74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l’Office Zaïrois de Contrôle. Attribution du caractère obligatoire au contrôle avant embarquement des importations et des exportations sous la responsabilité exclusive de l’ex-OZAC, devenu plus tard OCC. Exécution des vérifications avant embarquement des marchandises importées en partenariat avec la SGS.

2005-à ce jour :

  • Lancement des programmes pour une requalification des compétences de l’Office par le développement de nouveaux créneaux, la diversification de son portefeuille des produits et la conquête diversifiée d’accréditations à l’échelle internationale.
  • Partenariat avec BIVAC International pour les vérifications avant embarquement des importations, avec le basculement programmé vers l’évaluation de la conformité selon le mode CBCA/VOC ou Consignment Based Conformity Assessment Services de l’IFIA, et l’intégration progressive de la gestion des risques. Le Contrat en cours a été signé le 07 novembre 2016 et il est entré en force le 16 mai 2017.
  • Challenge permanent pour l’équilibre financier par autofinancement et pour une meilleure intégration dans le cadre institutionnel mouvant du commerce international (Guichet unique douanier de 2005 puis Guichet Unique Intégral du commerce international en octobre 2015, mesures de compression tarifaire aux frontières, promotion délicate de la culture normative et des contrôles qui en découlent ;
  • Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un Etablissement public à caractère scientifique et technique dont l’objet social et donc la mission consiste à : « Procéder en tant que tierce partie à l’évaluation de conformité, en l’occurrence l’inspection, la certification, les essais ou analyses et à la métrologie, en se référant aux standards nationaux, régionaux et/ou internationaux. »

A cet effet, l’Office effectue notamment les activités suivantes :

  • le contrôle de tous produits fabriqués localement ;
  • le contrôle de qualité de tous produits et marchandises, à l’importation et à l’exportation au niveau du guichet unique ;
  • les essais ou analyses des échantillons des produits importés ;
  • le contrôle technique de tous appareils et travaux ;
  • la vérification et l’étalonnage des instruments de mesure ;
  • la certification de la qualité des produits autres que les matières précieuses, des systèmes et du personnel ;
  • les contrôles techniques.

 

En somme, les activités de l’OCC comme organisme public en charge d’évaluation de la conformité couvrent les aspects vérification de la qualité, de la quantité et du prix. Elles peuvent être résumées dans un portefeuille de six produits et sous-produits identifiables comme suit :

  1. Inspection
    1. Contrôle des importations
    2. Contrôle des exportations
  • Contrôles techniques
  1. Contrôle des hydrocarbures
  2. Contrôle environnemental
  3. Métrologie légale, industrielle et scientifique
  • Commissariat d’avaries
  1. Certification et contrôle de la production industrielle locale
  2. Laboratoires d’essais/analyses physico-chimiques et microbiologiques
  3. Laboratoires d’essais électrotechniques, d’essais des matériaux de construction
  4. Laboratoires d’étalonnages

Le personnel de l’OCC commis à l’exploitation est bénéficiaire du statut d’OPJ à compétence restreinte. L’Office repose ses activités notamment sur un réseau national d’une trentaine de laboratoires multifonctions et d’un réseau mondial de mandataires porteurs de la mission d’inspection avant embarquement des marchandises importées en RDC ainsi que des partenariats noués avec divers autres organismes publics et semi-privés : DGDA, OGEFREM, SEGUCE, SANRU, etc.

L’OCC peut aussi accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social, sauf les opérations d’achat en vue de la revente.

Il a pour ressources notamment :

  • la dotation éventuelle de l’Etat ;
  • les produits d’exploitation par la rémunération de ses prestations, conformément aux dispositions du Décret – Loi du 20 mars 1961 relatif aux prix, tel que modifié par l’Ordonnance – Loi n° 83/026 du 12 septembre 1983,
  • les emprunts ;
  • les subventions ;
  • les dons, legs et libéralités ;
  • toutes autres ressources lui attribuées.

L’OCC bénéficie du même traitement que l’Etat sur le plan douanier, fiscal et parafiscal, en ce qui concerne les impôts, droits et taxes effectivement mis à sa charge dans toutes ses opérations. Ila l’obligation de collecter les impôts, droits et taxes dont il est redevable et de les reverser auprès du Trésor public ou de l’entité compétente. En vertu notamment de la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence restreinte dont sont revêtus ses agents commis à l’exploitation, comme indiqué ci-dessus, l’OCC est chargé de veiller à l’exécution des lois, règlements et normes sur la conformité des produits, marchandises, procédures et services. Et il a le droit de consigner les produits et marchandises jugés non conformes ou impropres à la consommation, falsifiés, nuisibles à la santé, gâtés, corrompus ou contrefaits et de proposer au Procureur de la République, éventuellement, leur refoulement ou leur destruction.

Doté de la personnalité juridique, l’Office Congolais de Contrôle est placé sous la tutelle du Ministère ayant le Commerce dans ses attributions. Il se subroge à l’ex-Entreprise publique Office Congolais de Contrôle dans les biens, droits, actions, actifs et passifs. Il est subrogé dans les mêmes conditions, purement et simplement, dans le bénéfice et la charge de tous les contrats, obligations, engagements, conventions quelconques existant dans le chef de l’Entreprise publique Office Congolais de Contrôle. Il dispose au titre de dotation de l’ensemble des biens corporels et incorporels ainsi que des créances nettes tels qu’ils ressortent des derniers états financiers certifiés de l’Entreprise publique Office Congolais de Contrôle. Il peut implanter des succursales, agences, bureaux et autres sièges d’opérations sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo et à l’étranger.

 

 2. NATURE ET OBJECTIFS PRECIS DES ACTIVITES DE L’OCC

Les activités que l’OCC exerce sur la base de son objet social couvrent un large spectre de buts pouvant notamment être appréhendés de la manière suivante :

  • Assurance de la conformité des importations aux textes légaux et réglementaires, aux accords internationaux, aux normes et aux clauses contractuelles du point de vue de la qualité, de la quantité et du prix ;
  • Assurance de la protection des consommateurs ;
  • Lutte contre la fraude à l’importation sous ses multiples formes (surfacturation, sous-évaluation, transfert illicite des devises, introduction des produits défectueux, etc.) ;
  • Evaluation, prévention et gestion des risques environnementaux ;
  • Inspections, audits environnementaux et réalisation des essais in situ ;
  • Promotion des normes environnementales régionales et internationales en vue de leur intégration dans la législation nationale ;
  • Réalisation des prestations pour un commerce équitable et durable dans le cadre de la traçabilité du bois d’œuvre et de la lutte contre le commerce illicite des espèces protégées (CITES), des produits chimiques dangereux, tels les polluants organiques persistants (POP), des substances appauvrissant la couche d’Ozone (SAO) ;
  • Mise en œuvre des standards et des tests spécifiques relatifs à l’environnement ;
  • Mise en place du Système de Management Environnemental (SME) dans les installations classées ou non qui le souhaitent ;
  • Production des statistiques complètes et fiables sur les importations et exportations ;
  • Valorisation des produits exportés en fonction des critères de qualité ;
  • Défense du juste prix des produits congolais en vue d’améliorer le niveau des recettes d’exportation en décelant tous les cas de sous-facturation ;
  • Garantie de la conformité des produits exportés aux exigences du marché international en vue d’assurer leur compétitivité;
  • Intervention, en qualité d’intermédiaire neutre et impartial entre les assureurs et les opérateurs économiques assurés, pour d’une part, constater, certifier et évaluer les avaries et/ou dommages survenus et, d’autre part, délivrer un rapport d’expertise ou certificat d’avaries devant permettre aux assureurs d’indemniser leurs clients sinistrés ;
  • Participation, avec les autres Services habilités de l’Etat, au refoulement, à la reformation ou à la destruction des marchandises non conformes et/ou impropres à la consommation;
  • Apport aux assureurs, sur requête des clients, des éléments d’appréciation relatifs aux dommages et/ou avaries survenues aux marchandises par :

* la constatation des pertes, dommages et/ou avaries ;

*des missions de surveillance pour compte de divers donneurs d’ordre ;

*l’exercice des recours pour la préservation et la poursuite des assureurs contre les tiers présumés responsables ;

*des missions d’enquêtes et contre-expertises au profit des assureurs étrangers pour leurs assurés installés en RDC.

  • Assurance de la conformité des instruments de mesure aux exigences légales et réglementaires ;
  • Assurance de la conformité des unités de navigation intérieure et des aéronefs ;
  • Assurance de la protection de l’environnement ;
  • Assurance de la sécurité et de la salubrité sur les lieux de travail ;
  • Assurance de la conformité des travaux aux spécifications des cahiers de charge ;
  • Certification qualitative et quantitative des produits pétroliers ;
  • Certification des systèmes de management ;
  • Certification des personnes ;
  • Certification des produits autres que les matières précieuses ;
  • Assurance de la conformité de produits fabriqués localement en rapport avec les exigences spécifiées pour une meilleure compétitivité au niveau national, sous régional, régional et international ;
  • Détermination de la qualité des échantillons prélevés de marchandises et produits inspectés à l’importation et à l’exportation des produits issus de l’inspection ;
  • Détermination de la qualité des échantillons des produits fabriqués localement dans le cadre de l’inspection et la certification des produits ;
  • Inspection technique de tous travaux et appareils [de transport (volants, navigants et roulants), de production industrielle (chaudières, stérilisateurs, fours industriels…), de levage et manutention (grue, portique, ascenseur, monte-charge..)..] ;
  • Essais des matériaux de construction, matériels et équipements électrotechniques et essais non destructifs des structures (radiographie, ultrason, magnétoscopie, thermographie…) ;
  • Acquisition des normes nationales, sous régionales, régionales, et internationales ;
  • Participation aux travaux de consultation, de vote, et d’harmonisation des normes au sein des organisations sous régionales, régionales et internationales (SADCSTAN, COMESA, ARSO/ORAN, AFSEC, CEI).
  • Participation aux travaux des comités techniques au niveau sous régionale, régionale et international ;
  • Diffusion et vulgarisation de l’information normative et mise à disposition des normes auprès des usagers internes et externes ;
  • Vente des normes ISO aux clients externes.

Les missions de l’Office s’inscrivent ainsi dans le cadre de l’infrastructure qualité au niveau national. Ses services visent précisément à :

  • démontrer que les produits, processus, services, produits de base et personnels sont conformes à des spécifications, des prescriptions dans le cadre de règlements nationaux, régionaux ou internationaux, des spécifications d’acheteurs ou des accords commerciaux ;
  • établir et surveiller l’application des exigences relatives à la protection de la santé et de l’environnement ainsi qu’à la sécurité des biens et des personnes ;
  • protéger les consommateurs par le contrôle des pratiques commerciales déloyales ;
  • aider à la mise en quarantaine des marchandises et produits nocifs, des organismes nuisibles et pathogènes lors de leur entrée dans une économie.

3.MOYENS OPÉRATIONNELS

L’OCC dispose globalement de moyens opérationnels suivants :

  • 5447 agents, dont près de la moitié de formation universitaire ou supérieure technique pluridisciplinaire ;
  • Un réseau mondial des mandataires, membres affiliés du Groupe VERITAS/Bureau BIVAC BV ;
  • Un réseau national d’une trentaine de laboratoires multifonctions ;
  • Un partenariat avec plusieurs organismes de normalisation, de métrologie et d’accréditation aux plans national, régional et international (ISO, CEI, ARSO, SADCSTAN, SADCAS, COFRAC, AFSEC, CAFMET, etc.) ;
  • Un Centre de Documentation et d’Informations sur les Normes (CEDIN) ;

 
4.VISION MANAGÉRIALE ET POLITIQUE GÉNÉRALE

La vision managériale procède de la feuille de route du Gouvernement relative à l’accréditation de l’Office dans ses principales sphères d’activités ainsi que des orientations du Conseil d’Administration constamment mises à jour depuis une quinzaine d’années en lien avec cette vision.

La politique générale qui en découle repose sur les piliers et objectifs suivants :

  • Renforcer sans relâche les compétences dans les sphères clés d’activités ;
  • Assurer l’exploitation rationnelle des ressources humaines, financières et logistiques ;
  • Développer l’écoute des partenaires clients et la satisfaction autant que possible de leurs exigences légitimes ;
  • Affermir l’éthique et la déontologie professionnelle.

LETTRE ÉDITORIALE DU DG

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