L’Office congolais de contrôle et le ministère de l’Environnement et conservation de la nature ont signé, le mercredi 9 mars à Kinshasa, un protocole d’accord pour l’utilisation des laboratoires de l’OCC en vue de déterminer les termes de collaboration entre l’office et l’administration dudit ministère dans le domaine du contrôle environnemental.
OCC | mercredi 16 mars 2011
Protocole d’accord entre l’Office congolais de contrôle et le ministère de l’Environnement, contrôle de la nature et tourisme
Date d’application : 9 mars 2011
Résumé :
Ce protocole d’accord vise plusieurs objectifs spécifiques dont, la promotion des normes environnementales, en vue de leur intégration dans la législation nationale ; le contrôle de la qualité des rejets industriels, effluents ou des produits issus des agro-écosystèmes ; la détermination du degré de pollution par rapport aux normes existantes. outre le cadre et l’objet de collaboration, il définit les modalités pratiques de sa mise en application, les obligations des parties, les modalités de facturation et de rémunération, etc.