Nouvelle norme sur les timbres fiscaux pour aider à empêcher la commercialisation de produits illicites

Ces timbres attestent que les producteurs de biens de consommation ont payé leurs droits d’accise – et que les produits sont bien authentiques. Les timbres fiscaux génèrent des recettes publiques, mais ils aident aussi à détecter les nombreux produits illicites et contrefaits. Une nouvelle norme relative à la sécurité des timbres fiscaux vient d’être publiée afin de les rendre plus efficaces et de protéger les produits sur lesquels ils sont apposés.

Les pouvoirs publics cherchant à la fois à mobiliser des recettes et à décourager la consommation de produits nocifs pour la santé, les produits les plus courants sur lesquels sont prélevées des taxes sont l’alcool et les cigarettes. Or, dans ce même but, l’éventail des taxes est en train de s’élargir dans de nombreux pays qui en introduisent de nouvelles – comme la taxe sur le sucre dans les boissons gazeuses. Pour que ce système de taxation fonctionne efficacement, des timbres fiscaux sont utilisés pour indiquer que les droits d’accise ont été payés et pour signifier que le produit est présent de façon légitime sur le marché visé.

Or, dès qu’il y a taxation, il y a toujours des individus qui tentent d’y échapper, ce qui alimente un commerce délictueux de produits illicites et contrefaits, dont un grand nombre sont susceptibles d’être nocifs pour la santé des consommateurs. L’apposition d’un timbre fiscal infalsifiable constitue alors un moyen efficace pour « oblitérer » le problème.

La norme ISO 22382, Sécurité et résilience – Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents – Lignes directrices relatives au contenu, à la sécurité, à l’émission et à l’examen des timbres pour la taxe d’accise, a pour objet d’aider les autorités fiscales à améliorer la conformité aux réglementations et à établir un système de collecte des taxes d’accise efficace et efficient.

Selon Ian Lancaster, Chef de projet du comité technique de l’ISO en charge de l’élaboration de la norme, étant donné que les timbres fiscaux peuvent apporter une contribution extrêmement significative à la santé publique et aux recettes publiques, il est essentiel qu’ils remplissent bien leur mission.

Comme il le précise, « nous savons que le commerce de produits contrefaits et d’autres produits de consommation imposables commercialisés de manière illicite, non seulement prive les pouvoirs publics de recettes fiscales, mais peut aussi tuer ou causer de graves problèmes de santé pour les consommateurs.

« Avec des timbres fiscaux dont la sécurité est garantie, la criminalité ciblant des produits taxés sera beaucoup plus difficile.

« Avec l’élaboration de cette norme, notre objectif est d’aider les autorités fiscales à concevoir les timbres fiscaux les meilleurs possibles – en termes de sécurité et de protection –, de manière à pouvoir, en conséquence, protéger les biens sur lesquels ils sont apposés et les consommateurs qui les achètent. »

ISO 22382 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 292, Sécurité et résilience, dont le secrétariat est assuré par le SIS, membre de l’ISO pour la Suède. La norme est disponible auprès du membre de l’ISO dans votre pays ou sur l’ISO Store.

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