Le Sénat vote la proposition de loi sur la normalisation

Le Sénat a voté, lundi 20 octobre au Palais du peuple à Kinshasa, à l’unanimité de 77 votants, la proposition de la loi sur la normalisation et la métrologie en République démocratique du Congo(RDC), au cours d’une séance plénière sous la direction du président de la  Chambre Haute du Parlement, Léon Kengo Wa Dondo.
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président de la  Chambre Haute du Parlement, Léon Kengo Wa Dondo.

Avec l’adoption de ce texte de loi de 46 articles, l’Etat élabore des règles pour garantir le respect de la qualité et de la quantité des produits conformément aux normes internationales. La loi va protéger les ouvrages et les produits commercialisés, protéger la population même la plus pauvre contre les négligences, les abus et les fraudes dans les transactions de toute nature en vue de promouvoir un développement  durable.

Cette loi, initiée par le sénateur David Mutamba Dibwe, va instaurer la transparence en impliquant l’activité normative et métrologique. Elle établit des unités légales portant sur les poids et mesures en rapport avec toute la vie nationale.

Pour Mutamba Dibwe, cette loi qui crée un organisme public de gestion et d’évaluation, va aider par exemple l’Office Congolais de Contrôle (OCC) à poursuivre son travail en ce qui concerne la conformité des produits à contrôler.

Source : (ACP / MCN, via mediacongo.net)

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