Inspection pétrolière : OCC rétabli dans ses droits

Albert Kasongo Mukonzo, Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle, a reçu la lettre d’Adolphe Muzito, Premier Ministre sortant, référencée RDC/GC/PM/042/2012 du 6 mars 2012 relative à la « rémunération des prestations de l’OCC » sur la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers pour information et application, notamment auprès des sociétés de fourniture des produits pétroliers, des sociétés et établissements importateurs, des agences maritimes et des déclarants en douane.

Se référant à trois textes administratifs, la lettre d’Adolphe Muzito précise, d’une part, que la rémunération des prestations de l’Office Congolais de Contrôle sur la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers « … est consacrée par les dispositions de l’article 8 de l’Arrêté Interministériel n°068/CAB/MIN/ENER-MIN/ECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l’activité de fourniture des produits pétroliers », qui stipule que « les produits pétroliers destinés à l’approvisionnement de la République Démocratique du Congo par les voies Ouest, Est et Sud, sont soumis à la certification tant sur le plan quantitatif que qualitatif par l’OCC (Office Congolais de Contrôle) … ».

D’autre part, le tarif des prestations applicable est celui fixé actuellement par la Circulaire Interministérielle n°001/CAB/MIN/HYDRO/2011 et n°002/CAB/MIN/ECO/2011 du 22 février 2011, relative à la rémunération des services de l’OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers. »

Elle précise également que « la rémunération de l’inspection et du contrôle de l’OCC fait partie intégrante du différentiel provisionné par les fournisseurs des produits pétroliers », tel qu’énoncé dans l’article 8.2 du contrat type de fourniture des produits pétroliers.

Avant de conclure à une demande de révocation de « la lettre n°385/CAB/MIN/ECONAT/2011 du 12 mai 2011 afin de permettre à l’OCC d’exercer pleinement la mission institutionnelle qui est la sienne. », et ce en attendant qu’une Circulaire interministérielle Hydrocarbures – Commerce établisse l’ordre et identifie « les responsabilités dans le processus de déchargement des produits pétroliers. ».

En définitive, la lettre du Premier Ministre Adolphe Muzito clarifie la situation conflictuelle actuelle avec les fournisseurs des produits pétroliers en confirmant ainsi l’expertise de l’OCC, en tant institution nationale attitrée et exclusive, pour assurer « la certification qualitative et quantitative des produits mis en consommation et ceux en transit en République Démocratique du Congo… » d ’une part, et son droit de percevoir une rémunération sur ses prestations d’inspection et de contrôle dont celle de certification tant qualitative que quantitative des produits pétroliers, d’autre part.

En effet, l’Office Congolais de Contrôle dispose d’un bataillon d’agents contrôleurs des produits pétroliers formés spécialement à cet effet par Bureau Veritas afin de répondre correctement à ses missions, notamment celle de la police du contrôle de la qualité des produits pour assurer la protection de la population congolaise sur toute l’étendue du territoire national.