Bunia : l’OCC reprend le contrôle des hydrocarbures importés

L’Office Congolais de Contrôle (OCC) dispose à nouveau de la prérogative de certifier la quantité et la qualité des hydrocarbures importés en Ituri, dans la province Orientale, suite à une décision du premier ministre sortant.

Depuis environ dix mois, cette entreprise du portefeuille de l’Etat avait cessé d’exercer son rôle de contrôle sur les hydrocarbures à cause d’un malentendu entre le Ministère du Commerce et celui de l’économie nationale.

Extrait de la lettre du Premier Ministre sortant, M. Adolphe Muzito, ayant pour objet la « rémunération des prestations de l’Office congolais de contrôle »

[…]

Messieurs les Ministres,

Suite aux réunions de concertation tenues à la Primature au sujet du conflit qui oppose les Représentants des Fournisseurs des Produits Pétroliers à l’Office Congolais de Contrôle, il me revient que la rémunération des prestations de l’OCC sur la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers continue à poser problème à ce jour.

À cet effet, je vous rappelle que cette rémunération est consacrée par les dispositions de l’article 8 de l’Arrêté Interministériel n°068/CAB/MIN/ENER-MIN/ECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l’activité de fourniture des produits pétroliers et son tarif est fixé par la Circulaire Interministérielle n°001/CAB/MIN/HYDRO/2011 et n°002/CAB/MIN/ECO/2011 du 22 février 2011, relative à la rémunération des services de l’OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers.

Aussi, l’article 8.2 du contrat type de fourniture des produits pétroliers stipule que la rémunération de l’inspection et du contrôle de l’OCC fait partie intégrante. du différentiel provisionné par les fournisseurs des produits pétroliers.

Je vous demande, par conséquent, chacun en ce qui vous concerne, de rapporter la lettre n°385/CAB/MIN/ECONAT/2011 du 12 mai 2011 afin de permettre à l’OCC d’exercer pleinement la mission institutionnelle qui est la sienne. Il va sans dire qu’une Circulaire Interministérielle Hydrocarbures – Commerce devra être mise sur pied afin de rétablir l’ordre et Identifier les responsabilités dans le processus de déchargement des produits pétroliers.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de mes sentiments distingués.

Adolphe MUZITO